Financement du permis moto avec le CPF : est-ce possible ?

En tant que salarié, le crédit disponible dans votre Compte Personnel de Formation (CPF) peut financer votre accès à la mobilité. Il est ainsi envisageable de faire valoir ce droit auprès d’une auto-école agréée, acceptant le financement permis moto CPF. Si vous êtes salarié ou demandeur d'emploi, sachez que votre solde CPF peut être utilisé à cet effet. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le financement de votre permis moto et le CPF.

Depuis 2017, le financement CPF concourt au développement des compétences des salariés, et cela, dans plusieurs domaines. Financer le permis avec le CPF est accessible à l’employé, au demandeur d’emploi ou encore à l’agent de la fonction publique. C’est pourquoi, l’usage du CPF a permis à de nombreuses personnes de se former auprès d’une auto-école agréée CPF.

L’accès à la mobilité fut un temps une priorité gouvernementale pour maîtriser la conduite de tous types de véhicules. En 2017, il était plus aisé d’obtenir un permis B, un permis C ou un permis moto avec son compte personnel de formation. Depuis le mois de novembre 2020, il est plus difficile de faire financer le permis avec le CPF. En effet, la formation au permis est désormais soumise à de nombreuses restrictions. Aujourd’hui, il n’est plus possible d’en faire usage pour devenir titulaire du permis moto.

La nouvelle réglementation du 1er novembre a modifié les conditions sur le droit de financer le permis via son CPF. Préconisant la concrétisation des projets professionnels du candidat, cette nouvelle réglementation estime que financer le permis moto ne rentre pas dans ce cadre. En effet, la conduite d’une moto ne correspond pas forcément à un besoin lié projet professionnel.

Plus concrètement, la détention d’un permis A2 ne constitue pas un critère exigible dans les offres d’emploi. Il en va de même pour une formation 125cc ou encore pour l’obtention d’un permis A1. Ces différents permis deux roues ne sont pas éligibles au financement par CPF. S'il est impossible d’utiliser le CPF pour son permis moto, il existe d’autres possibilités de subventions.

À ce jour, le compte personnel de formation peut être utilisé pour trois types de permis de conduire. Ce sont entre autres les catégories B, C et D. Ainsi, vous pouvez vous servir de votre compte personnel formation pour passer :

• Le permis B, dont le permis B78. Exceptionnellement, le CPF ne prend pas en charge le permis B1 et le permis B96 ;
• Le permis C, dont les permis C1, C1E et CE ;
• Le permis D, y compris les permis D1, D1E et DE.

Le CPF peut permettre de financer tout ou partie de la formation, de la préparation au code de la route jusqu’à l’examen pratique, en passant par les cours de conduite.

Pour prétendre à ce dispositif d’aide, le candidat doit néanmoins remplir certaines conditions. Via son compte CPF en ligne, il peut vérifier son éligibilité. Il doit spécifier le motif de sa demande de financement, et bien entendu choisir une auto-école agréée. Toutefois, l’offre de financement est limitée aux permis cités plus haut. Ainsi, la demande de permis moto CPF est impossible.

Bonne nouvelle ! En mars 2023, l'Assemblée nationale a émis une proposition de loi intitulée « Un jeune, un permis » visant à élargir le Compte Personnel de Formation (CPF) à tous les permis de conduire, y compris le permis moto A1. Cette mesure a été adoptée par le Parlement et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024.

Actuellement, le permis moto n'est pas encore éligible au CPF, mais des efforts sont en cours pour rendre cela possible. Le gouvernement travaille sur un décret qui permettra de financer la formation théorique, la formation pratique et l'examen du permis moto via le CPF. Des discussions avec les partenaires sociaux sont en cours pour régler les détails, tels que le nombre de permis financés par le CPF par individu et l'exclusion en cas d'interdiction ou de suspension du permis de conduire. Cette mesure rendra le permis moto plus accessible et abordable pour de nombreux candidats, ce qui est une excellente nouvelle pour les jeunes diplômés souhaitant accéder à l'emploi et pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer.

En l'absence de financement CPF pour le permis moto, d’autres options de financement peuvent le substituer et être acceptées par votre moto-école. Les étudiants désireux de suivre des formations peuvent par exemple contracter le prêt : « Permis à 1€ par jour ». Il s’adresse aux apprentis âgés de 15 à 25 ans. Le principe est simple, le remboursement se fait sur une période de 20 à 40 mois avec une base mensuelle de 30€, sans intérêt.

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) constitue une autre possibilité pour financer la formation du permis moto. Accessible dès l’âge de 16 ans, cette aide couvre les frais de formation et d’examen. À ce propos, cette aide priorise les candidats rencontrant des difficultés en matière d'insertion professionnelle.